L’année 2011 arrive à sa fin : elle aura bien été remplie surtout niveau urbanisme via le PLU et à ce propos :

 

«  le PLU est-il vraiment un document à développement durable » ?

Après un accouchement difficile, compte tenu des nombreuses observations portées au projet arrêté en mars, qu’elles proviennent de l’Etat de la Région ou du Commissaire enquêteur, ce PLU a été voté le 16 novembre dernier. Pourtant il avait été rejeté par une forte majorité de Noiséens (3492 avis défavorables contre 156 favorables) et par l’opposition au Conseil du 16/11. Il a donc été voté par une majorité municipale qui, rappelons-le, n’a représenté que 23% des Noiséens lors de l’élection 2008 qui l’a mise en place. 

Toutes les réserves n’ont pas été retenues ne serait-ce qu’une des plus importantes : la Concertation. Il eut été appréciable que les associations au moins aient été réunies autour d’une table bien avant le vote de ce PLU. Mais l’exhortation à la concertation préconisée par le Commissaire enquêteur n’aura pas eu d’écho…

Les associations vont pourtant devoir continuer de se mobiliser car les modifications apportées à ce Plan avant son vote ressemblent plus à une sorte de  persillage destiné à calmer certaines ardeurs qu’autre chose...mais ne laissent aucun doute sur la continuité et la multiplicité des périmètres d’études. 

Plutôt que des phrases longues il nous a paru plus judicieux d’effectuer une synthèse que vous trouverez en annexe sous forme d’un tableau à 3 colonnes : 

            - les réserves émanant de divers organismes et du Commissaire enquêteur (liste non exhaustive )

            - Ce qu’en a retenu la ville

            - les modifications apportées par la Ville à son projet initial

                                                                       Avec, en sus, quelques remarques colorées de son auteur ..

           

A la lecture de cette synthèse, chacun constatera l’aspect provisoire de ce PLU : c’est ce dernier qui devra être modifié à chacun des projets ressortis de leur carton, grâce notamment à l’instauration, sur plusieurs sites-clefs, de Périmètres à Constructibilité Limitée ou PCL…( traduction : aujourd’hui « on » ne construit pas - ou pas plus qu’il n’était déjà décidé - mais demain « on » ressort ou « on » modifie le projet sur tel ou tel périmètre en déclenchant une nouvelle enquête publique ponctuelle afin de modifier le PLU fraîchement voté) C'est le cas pour le Clos d'Ambert le Clos aux Biches et même le Fort de Villiers ! 

                                                Ce n’est pas du développement durable ?

                        et il faudra nous expliquer comment peut-on avoir un PLU modulable à souhait alors qu’il                        doit reposer sur un PADD stable= Plan d’Aménagement à Développement Durable »…?

 

Première conséquence de l’approbation de ce PLU : le droit de préemption renforcé…ça s’arrange ! 

 

            Au DPU, Droit de Préemption Urbain, est ajouté le DPUR = Droit de Préemption urbain renforcé 

Le DPU permet à une Ville d’acquérir par priorité un bien qui lui est nécessaire pour mener à bien sa politique d’aménagement. Le périmètre de DPU est fixé par délibération du Conseil municipal.

 Avant toute vente d’un bien soumis au DPU, il est nécessaire d’envoyer en Mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) permettant à la Commune d’exercer son droit de préemption ou d’y renoncer (délai de réponse : 2 mois) et c’est souvent le notaire qui se charge de cette obligation.

                                    Le DPU existait du temps du POS avant tout PLU.

 

Un PLU élargit le champ d’application du droit de préemption : il permet d’instaurer, en plus du DPU, un DPUR qui autorise de préempter là où un simple DPU ne le permettait pas. Exemple :

 

 

                Biens concernés                                                                   Soumis au DPU         Soumis au DPU renforcé

                                                                                                                                               (si pas soumis au DPU)

 

                Bâtiments achevés depuis plus de 10 ans                                    OUI

                Bâtiments achevés depuis moins de 10 ans                               NON                                      OUI 

 

                Lot en copropriété depuis moins de 10 ans                                  OUI

                Lot en copropriété depuis plus de 10 ans                                  NON                                      OUI 

 

                Lot en copropriété depuis plus de 10 ans

                Dans un bâtiment achevé depuis plus de 10 ans                       NON                                      OUI 

 

                Lot en copropriété depuis moins de 10 ans                                  OUI

                dans un bâtiment achevé depuis plus de 10 ans



                Lot en copropriété depuis moins de 10 ans                              NON                                      OUI

                dans un bâtiment achevé depuis moins de 10 ans 

 

Donc, à peine le PLU a été voté le 16 Novembre dernier que déjà, lors du Conseil municipal du 14 décembre, la majorité en place a voté :               - l’institution d’un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les secteurs suivants : Quartier du Mont d’Est  -  quartier du Pavé Neuf  -  Ilôt délimité par l’avenue E. Cossonneau, la rue du Dr Jean Vaquier, la rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord et la Place Gallieni  -  l’ilôt du Clos d’Ambert  -  le périmètre d’études délimité sur le secteur Rue Pierre Brossolette Nord  -  le périmètre d’études des Richardets  - le secteur de la gare de Noisy Champs               - la délégation, au cas par cas, du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France  sur les quartiers suivants : Secteur du Clos d’Ambert  -  secteurs dits du Clos aux Biches (en fait les Bas Heurts), de Gournay-Cossonneau et de La Varenne Est                                       Merci pour tous les nouveaux concernés par le DPUR !             Les associations ont encore du pain sur la planche et doivent rester unies et solidaires.   Que faire si on n’est pas d’accord avec ce PLU ?   Le recours gracieux Il s'agit de demander au Maire le retrait de l'approbation du PLU par l'autorité qui a pris la décision. Il doit être formulé par courrier en recommandé avec AR dans le délai de 2 mois (donc avant le 16 janvier 2012) A défaut de réponse dans un délai de 2 mois ou si la réponse de celle-ci n'est pas suffisante, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour présenter un recours devant le tribunal administratif.   Le recours pour excès de pouvoir: Il s'agit cette fois-ci de demander l'annulation de la décision d'approbation du PLU par le juge administratif. Il doit parvenir au Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de l'affichage légal ou de la publication de la décision qui a approuvé le PLU ou du rejet du recours gracieux (2mois dans ce dernier cas). Ce recours doit être signifié dans un délai de 15 jours par lettre recommandée avec AR au Maire. Le recours contre le refus d'une demande permis de construire Les articles 600-1 du code de l'urbanisme et suivants précisent les délais et les effets d'une action qui soulève un vice de forme : on peut attaquer un refus de PC au motif qu'il serait fondé sur les dispositions d'un PLU dont la légalité est entachée par un vice de forme. Cela ne permet pas d'annuler le PLU mais cela permet d'obtenir l'annulation du refus.  Les effets d'une annulation du PLU   Lorsqu'elle constate que seule une partie d'un projet de construction ou d'aménagement ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme est illégale, la juridiction administrative peut prononcer une annulation partielle de cette autorisation.   Sinon le PLU est réputé n'avoir jamais existé et c'est l'ancien POS ou PLU qui s'applique.   A noter : danger pour les certificats d'urbanisme obtenus avant cette annulation. La justice refuse de considérer même sous le chapeau de l'arrêt Ternon qu'un CU puisse donner des droits illégaux. il ne produit donc plus ses effets mais n'est pas pour autant annulé - ce qui fait que si son obtention était une condition suspensive d'un achat immobilier, aucune voie de recours n'est possible pour l'acquéreur malheureux.                                                On peut donc faire des recours mais le ou les motifs doivent être très solides …                   ou bien : voter en 2014 pour changer de municipalité ? Pourquoi pas ?                                                          *   *   *   *   *    Quant à la baignade en bassins prévue à l’origine pour les beaux jours 2012, les Noiséens devront attendre : l’entreprise Dutheil est à sec et ...la piscine avec !                                    Quel sera le coût de cette défaillance inattendue ?                                                             *   *   *   *   *    Le Bois saint martin    Certains ont crié trop tôt victoire… Deux héritiers ont refusé la vente à la Ville. Procédure très longue en vue (4ans ? Plus ? ), Suffisamment longue pour voir la Déclaration d’Utilité Publique risquer d'être caduque ...(durée de vie d’une DUP : 5 ans)                                              C'est  Dame Nature qui va être contente !!    Cela n'empêche pas les visites de découverte de la nature effectuées déjà depuis deux ans pour le public en groupes restreints et animées par des professionnels dans la zone B conformément à l'arrêt de Biotope du Préfet.                                                           *   *   *   *   * Le Fort de Villiers   Inquiétude justifiée : lui aussi se retrouve en zone UL agrémentée d'un PCL (sauf une étroite bordure dont le commissaire enquêteur avait demandé le classement en Espace Boisé Classé mais cela est bien trop étroit !!)       D'autres secteurs sont aussi sur la sellette. Nous suivons et suivrons l'évolution de tous en nous mettant à la disposition de ceux qui auront besoin d'aide ou de conseils. N'hésitez pas à nous contacter par le biais des "Commentaires"       En attendant la reprise laborieuse,                                                   Joyeuses fêtes            et            Nos meilleurs Voeux pour cette nouvelle année

 

 

 

           

               

L'équipe de l' UPR souhaite à toutes et à tous une année 2010 riche en satisfactions de tous ordres.

En cette nouvelle année, nous saluons la naissance d'une nouvelle association créée par Madame Brigitte MARSIGNY, Conseillère municipale UMP de Noisy-le-Grand, et intitulée "NOISY-LE-GRAND AUTREMENT".                                          Nous invitons toutes celles et ceux qui veulent le changement à Noisy à rejoindre cette association par le biais de son site internet  Noisy-le-Grand-autrement.com

Cette année, qui sera marquée par les Régionales les 14 et 21 Mars prochains, marque en fait le coup d'envoi pour les Cantonales de 2011 et les Municipales de 2014.

L'UPR va continuer ses actions sur des dossiers toujours et hélas d'actualité : les périmètres d'études et préemptions, les démolitions, les affaires juridiques en cours, l'état de la voirie, les problèmes rencontrés par les commerçants, le stationnement, les crèches, les dossiers écologiques tels le Bois St Martin, les Bords de Marne mais aussi l'espace vert crée par dame Nature sur le Fort de Villiers etc...

Notre équipe se penchera sur d'autres sujets plus récents et notamment sur les conséquences du projet du Grand Paris pour les Noiséens. L'intercommunalité étant dans la ligne de mire de nos dirigeants, ce qui se passera à Champs sur Marne, pole charnière du projet dans notre secteur, intéressera évidemment la Ville de Noisy le Grand.

Le seul Conseil municipal dont nous avions eu écho pour le 14 Janvier a été annulé. Il semble être reporté au 18 Février.
Tant que la Mairie rénovée ne sera pas terminée, les Conseils ont lieu à l'espace Michel Simon 4è étage  et, nous vous rappelons que tout Noiséen peut y assister.

A bientôt donc ,



Michèle Claveau,
Présidente de UPR

Pour l'an neuf du deuxième millénaire, UPR souhaite aux Noiséens

Côté liste « énergie douce » conduite par Michel Pajon (au fait qui a trouvé ce titre ???!), qu'y trouve-t-on de nouveau par rapport à 2001 et avant ?
Nombre de communistes n'y sont plus et font liste à part jusqu'au bout.
Les Verts de Madame Dufrenne y sont revenus !

Petit rappel :

• 1er mandat de M.Pajon les Verts sont à ses côtés avec feu Monsieur Frédéric Dufrenne
• 2ème mandat de M. Pajon c'est la scission avec les Verts qui seront cette fois avec Mme Dufrenne dans son opposition, n'hésitant pas à critiquer sa politique notamment les expropriations y compris dans la rue , un certain 6 Septembre 2006...
• 3ème mandat coucou les revoilà aux côtés de Michel Pajon !!!

Comment voulez-vous que l'on prenne tout cela au sérieux ?

Donc M . Pajon a perdu une majorité de communistes et a repris les Verts. C'est du grand art !!

Le résultat ne s'est pas fait attendre : Michel Pajon ne réussit même pas à réunir sur son nom le quart des Noiséens appelés à voter ! Les chiffres sont là, à l'état brut :
Nombre de Noiséens : 62000
Nombre d'inscrits sur les listes électorales et appelés à voter : 34344
Sur ces 34344 inscrits, seuls 7893 ont confié leur voix à la liste de M. Pajon soit
7893 x100 = 22,98%
34344
donc

sur 100 Noiséens appelés à voter, seulement près de 23 lui ont fait confiance

la liste Communiste/LCR de Sylvie Monnin a réuni 1929 voix. Le même raisonnement conduit à 5,6% c'est-à-dire que

sur 100 Noiséens appelés à voter, seulement 6 à peine leur ont fait confiance

idem pour Marylise Martins qui, avec sa liste « Ensemble pour gagner Noisy » a fait royalement cavalier seul ( pb de vocabulaire à revoir!) et a réuni 2021 voix soit 5,88% des inscrits

Et M. Morère avec sa liste UMP/DVD ? On pourrait écrire « en progrès » mais... « Mieux vivre à Noisy » ne récolte que 5532 voix sur les inscrits ce qui porte le score à 16,1%

Voilà les résultats qu'il faut annoncer et il n'y a pas de quoi pavoiser !
Et c'est bien pour masquer ces chiffres peu honorables que Michel Pajon écrit « les forces de gauche réunissent près de 57% des Noiséens » ! C'est encore prendre les Noiséens pour des imbéciles ? Pour obtenir 57% il faut associer évidemment les deux listes de gauche dont la dissidente de M. Pajon et faire abstraction totale de ceux qui n'ont pas voulu voter (près de 50%), les ignorant froidement alors que leur abstention est une façon de traduire leurs sentiments... Alors dans ce cas seulement ; en faisant les calculs uniquement à partir des votants et en éliminant aussi les bulletins nuls on atteint 45,43% pour M. Pajon + 11,10% pour les Communistes et LCR et près de 57% pour l'ensemble. Cela fait beaucoup de coupes franches dans les chiffres !

Nous retiendrons pour ce qui nous concerne et en fonction de tous les inscrits sur les listes électorales que :

la moitié des Noiséens n'ont pas voulu faire confiance à aucune des listes et ses dirigeants
Monsieur Pajon ne réunit pas le quart des Noiséens (à peine 1 sur 4)derrière son nom. C'est un désaveu de sa politique menée depuis 12 ans
Monsieur Morère a progressé depuis 2001 mais 1 Noiséen seulement sur 6 lui a fait confiance
Madame Martins comme Madame Monnin n'ont chacune qu'1 Noiséen sur 10 qui leur ont fait confiance

Alors, à UPR, nous retroussons de nouveau les manches pour préparer l'Union, mieux et autrement, pour les futures échéances électorales. Ce sera la meilleure parade aux abstentions.
Ceux qui veulent s'investir, travailler pour Noisy, refuser les compromis et vivre en harmonie avec des idées novatrices et utiles pour la Ville ne doivent pas hésiter à nous rejoindre.
Etre dans une opposition constructive et sans rancœur ou haine : tel sera le but de notre équipe et de tous ceux qui nous rallieront pour les années à venir.

A bientôt

 

  Michèle Claveau, Présidente de l'UPR

Le groupe des Verts à Noisy le Grand a joué la carte de l’indépendance vis-à-vis de l’équipe de Monsieur Pajon depuis la réélection de ce dernier en 2001, et tous ceux qui défendent tous les volets dans la rubrique «protection de l’Environnement» ne pouvaient que s’en réjouir.

Mais, malgré des divergences manifestées au cours de plusieurs conseils municipaux, malgré leur présence à la manifestation de Septembre 2006 contre la destruction des quartiers pavillonnaires et les expropriations à outrance, les Verts ont soutenu la candidature du Maire aux législatives…

Peut-être un réflexe de gens de gauche inquiets d’une déferlante de droite annoncée par les médias ?

Qu’en est-il maintenant de leur position vis-à-vis du Maire et notamment pour les prochaines élections ?

Le fait que les Verts aient voté «Abstention» au vote sur le PLU montre qu’il y a toujours divergence sur des problèmes importants et même cruciaux pour l’avenir de Noisy.

UPR est là pour tenter l’union sacrée de tous ceux qui veulent un autre avenir pour Noisy, autre que le béton qui envahit hélas de plus en plus notre ville et autre que des réseaux inquiétants figurant au SDRIF, le tout , bien évidemment, au détriment de la Biodiversité dont le terme est largement utilisé par les concepteurs départementaux et régionaux, manoeuvre évidente pour aguicher l’électorat et endormir le chaland...

Note : PLU = Plan Local d’Urbanisme
SDRIF = Schéma Directeur Région Ile de France