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Dimanche 2 décembre 2007 7 02 /12 /2007 10:51
QUI CONNAIT LE SDRIF ?
Aux yeux du grand public, cette abréviation ne signifie pas grand-chose ...Pourtant il est dit et écrit que pour élaborer ce projet régional il y a eu concertation de tous y compris des habitants ...Concertation alors plutôt « discrète » s’il en est !
Peu de personnes interrogées ne savent ce que c’est ni en quoi cela consiste. Et pourtant :
Le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) est un document général d’aménagement et d’urbanisme qui va déterminer la vie des Franciliens pendant au moins 25 ans !

Arrêté par la Région le 15 Février 2007, il est actuellement mis à Enquête publique depuis le 15 Octobre     dernier jusqu’au 8 décembre prochain (projet consultable et où vous pourrez déposer vos remarques sur registre aux Services de l’Urbanisme, 3 rue E. Cossonneau à Noisy le Grand ou écrire au Président de la commission d’enquête). C’est d’ailleurs la première fois que le SDRIF est soumis à enquête publique. C’est aussi la première fois que le Conseil Régional est responsable de l’organisation d’une telle procédure.
Le SDRIF, intégrant au projet actuel certains éléments provenant de tous les avis recueillis sans pour autant modifier l’économie générale du projet (…) sera ensuite voté parle Conseil Régional au printemps 2008. Puis, après instruction interministérielle, il sera approuvé en Conseil d’Etat afin de devenir opposable.

Il est donc important pour le franciliens de prendre leur destin en main et de répondre à la question :
« Quelle Ile de France voulons-nous pour demain? »

Le 15 Février donc, ce Schéma a été adopté par la majorité PS-PC-Verts du Conseil Régional d’Ile de France mais quand on se penche sérieusement sur son contenu, on s’aperçoit qu’il n’est qu’un document idéologique et déconnecté des réalités et attentes de la plupart d’entre nous…

Mais, on peut aussi se poser la question : « Qui décide ? L’Etat ou la Région? »
Car enfin, lorsque ce schéma a été engagé dans son élaboration, il semblait évident que le Maître d’œuvre en était la Région Ile de France, l’Etat ne devant intervenir qu’au début pour définir ses prescriptions et à la fin pour officialiser le schéma. Mais il y a des impératifs d’Etat (intérêt national oblige) et notamment une liste de projets autoroutiers qui doivent être appliqués : le bouclage de la Francilienne et une 4ème rocade Melun Meaux Senlis.
Tout en émettant des réserves sur ces impératifs (voir plus loin) et espérant élargir ses compétences, la Région a quand même voté son schéma en février. Mais en Juin le Président Nicolas Sarkozy et son premier Ministre François Fillion ont exprimé l’opposition de l’Etat au projet du Conseil Régional. Déjà, l’Etat a déposé son avis dans le dossier qui sera joint au registre des Commissaires enquêteurs (en consulter les idées principales plus loin).

QUE CONSTATE-T-ON A L’UPR DANS  CE PROJET REGIONAL?
  • EN MATIERE DE LOGEMENTS, bien qu’on ait du mal à accepter de construire 60000 logements par an en Ile de France d’ici 2030 « pour faire face, lit-on, à la demande et aux besoins de notre région » les taux de logements sociaux imposés dans le projet et s’élevant à 30% à terme sur le territoire francilien sont IRREALISTES. 
  • EN MATIERE DE TRANSPORTS, si la plupart d’entre nous sommes favorables à une priorité des transports publics on voit mal une augmentation de la population, qui va engendrer de nombreux besoins en équipements et rendre indispensable un fort accroissement de la performance des transports en commun, on voit mal donc augmenter fiabilité maillage et desserte entre villes et entre quartiers par « tramway, transports fluviaux et circulations douces (traduisez marche et vélo…) » : la quasi-totalité des grands projets routiers et autoroutiers sont rejetés sans proposer une véritable alternative de déplacement pour la grande couronne. Il faut être réaliste et là où les grands axes sont indispensables, il faut mieux appréhender leurs trajets et utiliser au maximum les techniques modernes de constructions en souterrain quand leur trajet passe au sein des villes déjà en place ou dans des espaces sensibles (Noisy et Gournay sont directement concernés par l’emprise du A103…Voir notre pétition)
  • EN MATERE DE CREATION D’EMPLOIS, là aussi on assiste à une idéologie aveugle : Sous de belles phrases « enchanteresses », se cache un faux rééquilibrage Est-Ouest : ce schéma écarte purement et simplement le développement de la Défense et ne propose rien de concret pour le développement d’un grand pôle à l’Est… Attitude dogmatique qui risque de pénaliser l’ensemble du territoire francilien et son attractivité.
QUI, POUR L’INSTANT, A EMIS UN AVIS DEFAVORABLE AU SDRIF 2007 ?
  • LES CONSEIL GENERAUX DES YVELINES, DES HAUTS DE SEINE ET DU VAL D’OISE ainsi que les CHAMBRES  CONSULAIRES (chefs d’entreprises, artisans commerçants…) ont émis un avis défavorable à ce schéma, estimant qu’il était un « frein au développement économique et à l’emploi » 
  • L’ETAT lui-même a rendu un avis défavorable sur le volet environnemental du SDRIF. Même s’il est en harmonie avec la Région sur les enjeux et objectifs (notamment sur la nécessité de densifier l’urbanisation (…), objectif principal du SDRIF et qui s’était déjà concrétisé par la loi SRU—Solidarité Renouvellement Urbain -), par contre il lui reproche d’avoir été écarté des discussions portant sur la mise en place de ces objectifs.

        Il reproche en effet au Conseil Régional :

  • la méconnaissance de certaines dispositions législatives et règlementaires
        Par exemple, l’Etat veut conserver ses prérogatives sur le Contrôle de légalité, sur l’élaboration de tout document d’Urbanisme communal et intercommunal et sur toute procédure d’agrément pour les locaux d’activité. Or la Région dans la rédaction de son projet, prétend participer à ces compétences relevant uniquement de l’Etat…
  • des dépassements de compétences
        En effet le Conseil régional ne peut contester ni même discuter la mise en œuvre par l’Etat de compétences qui lui ont été attribuées par la Loi—les opérations d’intérêt national dont les dispositions s’imposent aux documents d’Urbanisme y compris le SDRIF, des projets de réseaux routiers national etc…
  • une certaine ambiguïté dans la rédaction du projet
          Si d’un côté la région empiète dans un domaine réservé à l’Etat ou même celle des maires par contre des domaines qui relèvent de sa seule compétence sont « noyés » dans ceux de son incompétence ! Ce qui rend le document ambigü légalement parlant…
  • un mélange détonant au plan juridique
        Le projet du SDRIF ne distingue en effet pas les orientations relevant d’un schéma régional d’aménagement du territoire (SRADT) des prescriptions constituant un document d’urbanisme… Ex:  relèvent d’un SRADT, l’organisation des transports, la politique globale de préservation et amélioration des ressources en eau, le développement des énergies renouvelables, l’objectif du pourcentage de logements sociaux (le SDRIF annonce 30% alors que la Loi SRU impose une obligation de 20%), la définition des types d’agriculture souhaitables.
Dans ce cas, l’Etat ne peut accepter en toute logique qu’en l’absence de distinction claire entre ce qui relève d’un SRADT et ce qui relève d’un SDRIF, des considérations à l’élaboration desquelles il n’a pas été associé soient présentées comme « juridiquement opposables »…
  • Trois sujets particulièrement mal traités aux yeux de l’Etat qui juge que la place prééminente de l’Ile de France dans le territoire et l’économie nationale exige une ambition adaptée.
1 - Les 60000 logements par an : on les case où?

 

Si on doit construire 30000 logements au cœur d’une Ville c’est au détriment des zones pavillonnaires qui disparaissent au profit du collectif et déséquilibrent l’environnement (on sait ce qu’il en est à Noisy !!). Si d’un côté certains Maires ont anticipé le SDRIF et obéi aveuglément à son objectif de constructions massives collectives, d’autres PLU déjà votés à ou à venir ne permettent pas cette destruction donc si l’Etat doit s’attaquer à tous ces PLU il aura du mal à respecter ce chiffre dans le temps. Alors il faut qu’il envisage un élargissement spatial de la répartition de ces 60000 logements ! Le hic c’est que, buttant sur des réserves foncières potentiellement constructives qui diminuent de par les décisions de ces PLU, il risque d’y avoir pénurie de ces réserves et reports d’urbanisation hors des limites de l’Ile de France !!

Quid : Dans le SDRIF, la carte de destination générale des sols ne donnant pas de garantie suffisante pour pouvoir réaliser l’objectif des 60000 logements par an (pendant 23 ans !) le Préfet de région est chargé d’une mission de réflexion d’ensemble pour identifier et lever les freins à la construction de logements… (pas toujours les mêmes Villes qui doivent être sacrifiées !!)           

2 - Le projet des transports en commun : l’absence de critère de priorité risque de rendre les objectifs impossibles !

Soyons clairs : l’ambitieux programme du SDRIF dans ce domaine va coûter très cher !. Le coût des projets de nouvelles liaisons suppose des investissements au moins 2 ou 3 fois supérieurs à ceux du contrat de plan 2000-2006 et du contrat de projets 2007-2013 …

Il faut donc faire une sorte de classement des projets en fonction de leur caractère plus ou moins structurant pour l’aménagement. Par exemple, un projet comme le doublement du tunnel  « Chatelet-Gare du Nord » doit être subordonné à la réorganisation des réseaux ferroviaires desservant Paris (RER, Transilien, TER du bassin parisien)

Si, dans la durée de la mise en œuvre du SDRIF, les objectifs ambitieux de transports collectifs font carrément obstacle au développement urbain ou, à l’inverse, congestionnent le système de transport et entraînent un retour à la dissociation de l’urbanisation et des transports, il y aura inéluctablement retour à la priorité du transport individuel par la route... avec tout son cortège de nuisances pour l’environnement.

3 - un déséquilibre dans le dynamisme économique

Manque de cette dynamique dans les pôles de développement économique destinés à conforter. L’organisation polycentrique de la Région (projet trop frileux notamment pour la défense Roissy et le Plateau de Saclay, 3 secteurs que l’Etat considère majeurs dans l’attractivité de l’Ile de France) et aucune analyse des besoins en offre foncière pour l’immobilier d’entreprise (considéré comme dépassé du fait de l’évolution qualitative des besoins des entreprises et des règles d’économies d’énergie)
Bref : un frein au développement économique et ça, ce n’est pas compatible avec  l’augmentation précitée, importante, de la population… « Cité dortoir ? Vous avez dit Cité dortoir ? »….
Il faut donc un dialogue Etat/Région pour que le document SDRIF soit juridiquement solide et conforme à la hiérarchie des normes en matière d’aménagement et d’urbanisme : l’Ile de France mérite qu’on s’y attarde !

QU’ONT FAIT NOS ELUS DE PROXIMITE ?

Emmanuel Constant, maire adjoint à Noisy, fait partie du Conseil général de Seine Saint Denis qui a donné un avis favorable au SDRIF.
Des élus d’autres villes ont voté contre : Villemonble (M. Calméjane) Neuilly Plaisance avec Monsieur Facon qui a voté contre au Conseil général du 93 dont il est un élu, Gagny en la personne de M. Teulet
Certaines Villes, tout en votant pour, ont fait des remarques dans leurs dossiers:  

  • Neuilly sur Marne où M. Mahéas s’inquiète pour sa Cité lacustre car le SDRIF gène ce projet
  • Montfermeil qui revendique le caractère stratégique et prioritaire à proximité de Paris, du pôle de Roissy et de Marne la Vallée : c’est un carrefour pour l’Est du 93 et la Ville demande que son territoire soit mieux desservi pour que la densification visée soit efficace…
  • ACTEP (Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien) est favorable au SDRIF mais relève plusieurs points

 

  • Environnement 93 (fédération 93 des associations de protection de l’environnement du département) cite l’absence des murs à pêches de Montreuil dans le texte relatif aux espaces verts… et dans les secteurs de densification préférentielle se réjouit d’y trouver... Noisy le Grand ! (Bravo pour l’aide à la protection de l’environnement !)

Et Noisy ?
Dans le rapport d’enquête publique du Conseil général du 93 qu’elle soutient, notre ville figure par ci par là : on est un « pôle tertiaire à renforcer »… Noisy est un « territoire stratégique c'est-à-dire un secteur à fortes potentialités, moteurs des réponses à apporter aux défis régionaux » ... le territoire de l’Est parisien est qualifié de « pôle de Bureaux et d’activités innovantes avec notamment le pôle tertiaire et de services d’envergure internationale de Noisy le Grand » (et de ne citer que le futur Lycée international comme support de cette phrase ronflante!).

Nous avons des « projets (sic!) d’espaces verts » mis en avant avec la Haute Ile (qui est à Neuilly sur Marne :!), le Bois Saint Martin (sur 4 villes riveraines !) et le Plateau d’Avron (à Neuilly Plaisance)… On a aussi « la chance » (!) d’être « dans un secteur  de densification préférentielle » (merci ! On s’en passerait bien!!) et « on » trouve normal de nous avoir concocté 39 à 42 logements par hectare en moyenne...

Et, pendant qu’on y est allons y donc d’un avis du Conseil Général du 93 sur les « Réseaux de déplacement au service du développement et de la Ville durable » (sic!) : « le principe de nouveaux franchissements (de la Marne) est à inscrire pour accompagner l’effort de densification et améliorer la cohésion territoriale. Ils sont à localiser... sur la Marne vers Noisy le Grand »
Ce franchissement de la Marne n’est pas acceptable s’il passe par la Haute Ile, ZNIEFF (Zone naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique) actuellement en cours d’aménagement de Parc naturel (zone humide) !

Si la réalisation d’un transport en commun (tram ? Bus?) en site propre (ce qu’on appelle un TCSP) reliant Marne la Vallée au Nord de la Seine Saint Denis doit se faire, il ne doit pas, comme le prévoit le SDRIF, qu’il « parte de la gare de Noisy/Champs sur les emprises de la A103 (sur Noisy et Champs) puis arrive en rive Sud de la Marne (à Noisy et Gournay) avant de traverser celle-ci à l’Est de Neuilly sur Marne (par les ponts de Chétivet côté Gournay et/ou le Pont de Villeflix côté Noisy ?) puis d’emprunter de nouveau les emprises de l’ex A103 à Neuilly sur Marne ».

Projet inconcevable au vu des impacts nocifs sur les Bords de Marne
L
a Ville de Gournay a réagi,
UPR lance une pétition pour soutenir celle de Gournay Environnement (cf plus loin)
car à Noisy nous avons les mêmes soucis qu’à Gournay pour nos quartiers en bords de Marne.

Bref, tout le rapport du Président du Conseil général du 93 est  inquiétant… Surtout quand on réfute la « démesure  en tout » malgré la présentation « fleurie » !!

Lors de son dernier Conseil municipal du 22 Novembre dernier la Ville de Noisy le Grand a considéré comme positif tout ce que le Conseil général avait déjà écrit à propos du SDRIF mais s’oppose apparemment au tracé du TCSP sur la Marne 
Par contre on constate une fois de plus l’intention de la Ville de créer des activités de loisirs dans le Bois Saint Martin alors qu’il y a incompatibilité totale entre « Loisirs » (le plus souvent bruyants, on en sait quelque chose sur les Bords de Marne !) et « arrêté de Biotope »
Quant aux zones inondables, « la ville souhaite que le soutien à l’innovation urbaine et architecturale intégrant les risques d’inondation et le cycle de l’eau permette de dépasser une approche trop rigide face au risque d’inondation qui s’oppose parfois au développement de projets raisonnés en faveur du logement » …!! Bref, si on dépasse les phrases compliquées, il serait question de construire des logements en zones inondables ?? Ce serait non seulement risqué, ne serait ce qu’au plan de pollution des eaux de marne et nappes alluviales, mais contraire à la conservation de nos espaces naturels en bords de Marne. Sans compter que ce serait la porte ouverte à des projets routiers que la ville dit ne pas vouloir ...

De nombreuses raisons ci avant évoquées justifient donc que UPR émette un avis défavorable au SDRIF sur le Registre d’enquête publique.

Faites en autant ! attention : AVANT le 8 Décembre !
Par l'UPR
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