



















L’année 2011 arrive à sa fin : elle aura bien été remplie surtout niveau urbanisme via le PLU et à ce propos :
« le PLU est-il vraiment un document à développement durable » ?
Après un accouchement difficile, compte tenu des nombreuses observations portées au projet arrêté en mars, qu’elles proviennent de l’Etat de la Région ou du Commissaire enquêteur, ce PLU a été voté le 16 novembre dernier. Pourtant il avait été rejeté par une forte majorité de Noiséens (3492 avis défavorables contre 156 favorables) et par l’opposition au Conseil du 16/11. Il a donc été voté par une majorité municipale qui, rappelons-le, n’a représenté que 23% des Noiséens lors de l’élection 2008 qui l’a mise en place.
Toutes les réserves n’ont pas été retenues ne serait-ce qu’une des plus importantes : la Concertation. Il eut été appréciable que les associations au moins aient été réunies autour d’une table bien avant le vote de ce PLU. Mais l’exhortation à la concertation préconisée par le Commissaire enquêteur n’aura pas eu d’écho…
Les associations vont pourtant devoir continuer de se mobiliser car les modifications apportées à ce Plan avant son vote ressemblent plus à une sorte
de persillage destiné à calmer certaines ardeurs qu’autre chose...mais ne laissent aucun doute sur la continuité et la multiplicité des périmètres
d’études.
Plutôt que des phrases longues il nous a paru plus judicieux d’effectuer une synthèse que vous trouverez en annexe sous forme d’un tableau à 3 colonnes :
- les réserves émanant de divers organismes et du Commissaire enquêteur (liste non exhaustive )
- Ce qu’en a retenu la ville
- les modifications apportées par la Ville à son projet initial
Avec, en sus, quelques remarques colorées de son auteur ..
A la lecture de cette synthèse, chacun constatera l’aspect provisoire de ce PLU : c’est ce dernier qui devra être modifié à chacun des projets ressortis de leur carton, grâce notamment à l’instauration, sur plusieurs sites-clefs, de Périmètres à Constructibilité Limitée ou PCL…( traduction : aujourd’hui « on » ne construit pas - ou pas plus qu’il n’était déjà décidé - mais demain « on » ressort ou « on » modifie le projet sur tel ou tel périmètre en déclenchant une nouvelle enquête publique ponctuelle afin de modifier le PLU fraîchement voté) C'est le cas pour le Clos d'Ambert le Clos aux Biches et même le Fort de Villiers !
Ce n’est pas du développement durable ?
et il faudra nous expliquer comment peut-on avoir un PLU modulable à souhait alors qu’il doit reposer sur un PADD stable= Plan d’Aménagement à Développement Durable »…?
Première conséquence de l’approbation de ce PLU : le droit de préemption renforcé…ça s’arrange !
Au DPU, Droit de Préemption Urbain, est ajouté le DPUR = Droit de Préemption urbain renforcé
Le DPU permet à une Ville d’acquérir par priorité un bien qui lui est nécessaire pour mener à bien sa politique d’aménagement. Le périmètre de DPU est fixé par délibération du Conseil municipal.
Avant toute vente d’un bien soumis au DPU, il est nécessaire d’envoyer en Mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) permettant à la Commune d’exercer son droit de préemption ou d’y renoncer (délai de réponse : 2 mois) et c’est souvent le notaire qui se charge de cette obligation.
Le DPU existait du temps du POS avant tout PLU.
Un PLU élargit le champ d’application du droit de préemption : il permet d’instaurer, en plus du DPU, un DPUR qui autorise de préempter là où un simple DPU ne le permettait pas. Exemple :
Biens concernés Soumis au DPU Soumis au DPU renforcé
(si pas soumis au DPU)
Bâtiments achevés depuis plus de 10 ans OUI
Bâtiments achevés depuis moins de 10 ans NON OUI
Lot en copropriété depuis moins de 10 ans OUI
Lot en copropriété depuis plus de 10 ans NON OUI
Lot en copropriété depuis plus de 10 ans
Dans un bâtiment achevé depuis plus de 10 ans NON OUI
Lot en copropriété depuis moins de 10 ans OUI
dans un bâtiment achevé depuis plus de 10 ans
Lot en copropriété depuis moins de 10 ans NON OUI
dans un bâtiment achevé depuis moins de 10 ans
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Donc, à peine le PLU a été voté le 16 Novembre dernier que déjà, lors du Conseil municipal du 14 décembre, la majorité en place a voté :
- l’institution d’un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les secteurs suivants : Quartier du Mont d’Est - quartier du Pavé Neuf - Ilôt délimité par l’avenue E. Cossonneau, la rue du Dr Jean Vaquier, la rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord et la Place Gallieni - l’ilôt du Clos d’Ambert - le périmètre d’études délimité sur le secteur Rue Pierre Brossolette Nord - le périmètre d’études des Richardets - le secteur de la gare de Noisy Champs
- la délégation, au cas par cas, du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France sur les quartiers suivants : Secteur du Clos d’Ambert - secteurs dits du Clos aux Biches (en fait les Bas Heurts), de Gournay-Cossonneau et de La Varenne Est
Merci pour tous les nouveaux concernés par le DPUR ! Les associations ont encore du pain sur la planche et doivent rester unies et solidaires.
Que faire si on n’est pas d’accord avec ce PLU ?
Le recours gracieux
Le recours pour excès de
pouvoir:
Le recours contre le refus d'une demande permis de construire Les effets d'une annulation du PLU
Lorsqu'elle constate que seule une partie d'un projet de construction ou d'aménagement ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme est illégale, la juridiction administrative peut prononcer une annulation partielle de cette autorisation.
Sinon le PLU est réputé n'avoir jamais existé et c'est l'ancien POS ou PLU qui s'applique.
A noter : danger pour les certificats d'urbanisme obtenus avant cette annulation. La justice refuse de considérer même sous le chapeau de l'arrêt Ternon qu'un CU puisse donner des droits illégaux. il ne produit donc plus ses effets mais n'est pas pour autant annulé - ce qui fait que si son obtention était une condition suspensive d'un achat immobilier, aucune voie de recours n'est possible pour l'acquéreur malheureux.
On peut donc faire des recours mais le ou les motifs doivent être très solides … ou bien : voter en 2014 pour changer de municipalité ? Pourquoi pas ?
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Quant à la baignade en bassins prévue à l’origine pour les beaux jours 2012, les Noiséens devront attendre : l’entreprise Dutheil est à sec et ...la piscine avec !
Quel sera le coût de cette défaillance inattendue ?
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Le Bois saint martin
Certains ont crié trop tôt victoire… Deux héritiers ont refusé la vente à la Ville. Procédure très longue en vue (4ans ? Plus ? ), Suffisamment longue pour voir la Déclaration d’Utilité Publique risquer d'être caduque ...(durée de vie d’une DUP : 5 ans)
C'est Dame Nature qui va être contente !!
Cela n'empêche pas les visites de découverte de la nature effectuées déjà depuis deux ans pour le public en groupes restreints et animées par des professionnels dans la zone B conformément à l'arrêt de Biotope du Préfet. * * * * *
Inquiétude justifiée : lui aussi se retrouve en zone UL agrémentée d'un PCL (sauf une étroite bordure dont le commissaire enquêteur avait demandé le classement en Espace Boisé Classé mais cela est bien trop étroit !!)
D'autres secteurs sont aussi sur la sellette. Nous suivons et suivrons l'évolution de tous en nous mettant à la disposition de ceux qui auront besoin d'aide ou de conseils. N'hésitez pas à nous contacter par le biais des "Commentaires"
En attendant la reprise laborieuse,
Joyeuses fêtes
et Nos meilleurs Voeux pour cette nouvelle année
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L'enquête publique relative au PLU crû 2011 s'est terminée hier, dernier jour où le Commissaire enquêteur a reçu les Noiséens. Ceux-ci ont été nombreux à s'exprimer et un grand nombre de registres ont été remplis : le PLU 2011 ne les a pas laissé indifférents, peu s'en faut !
Pour sa part, UPR a remis une lettre dont le contenu est celui de l'article paru sur ce blog le 8 Juin: nous éviterons donc les redites mais réaffirmons notre désapprobation de ce PLU.
Par contre nous vous invitons à prendre connaissance des lettres remises à l'enquête publique par Brigitte Marsigny pour l'association Noisy le Grand Autrement dont elle est la présidente et en tant qu'élue UMP de l'opposition
Le Commissaire enquêteur a donc un lourd travail en vue et nous attendrons Septembre pour connaître son avis.
Nous vous souhaitons bonne lecture des lettres citées ci-dessus,
de bonnes vacances pour ceux qui partent
bon courage pour ceux qui reviennent
Michèle Claveau
Présidente d'Unir Pour Réussir
Lettre enquête publique de l'association :
NOISY LE GRAND AUTREMENT
Le 12 juillet 2011
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
En ma qualité de présidente de l'association NOISY le grand autrement je vous prie de trouver ci joint quelques observations dans l' intérêt de notre association créée l'an dernier pour apporter une certaine contradiction à la municipalité en poste depuis 1995 et pour répondre à une demande de la population déçue de la politique actuelle de l'équipe de Monsieur PAJON notamment en matière d'urbanisme.
Nous avons jugé utile de rédiger et de faire signer une pétition générale aux noiséens à côté de celles établies par les associations de quartiers déjà bien implantées et des groupements politiques d'opposition très concernés.
En ce qui nous concerne nous avons recueilli plus de 500 signatures de la pétition jointe. Nous vous adressons aussi en annexe un "best of" de photos "collector" démontrant la campagne de démolition à outrance des zones pavillonnaires existantes et l'état de la voirie.
La lecture des blogs, l'écoute des noiséens prouvent sans aucun doute l'absence de véritable concertation qui faisait déjà défaut dans le précédent PLU annulé, pour ce motif notamment, l'an dernier par le Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE.
En fait, s'il est clair que la mise en place d'un nouveau PLU dans une ville de l'importance de celle de NOISY avec pour objectif de faire passer la population de 65 000 a 100 000 habitants est une gageure digne de la Rome impériale, elle ne correspond absolument pas aux réels besoins de notre ville et aux aspirations de nos habitants.
"NOISY LE GRAND capitale de l'est parisien", certes l'ambition est avouable , mais reste hélas manifestement la résultante d'une obstination surdimensionnée permettant par ailleurs de rendre service à d'autres communes du département peu enclines à accepter telle ou telle type de population ou d'électeurs chassés de Paris intra muros.
On pourrait s'étonner d'une telle hostilité des noiséens vis à vis des projets présentés, au-delà même de querelles de personnes ou d'ambitions politiques, si ce n'est qu'aucune véritable écoute ni concertation avec la population n'a eu lieu, les réunions publiques effectuées ne permettant ni la contradiction ni une véritable expression sans risque de représailles ou de mépris de la part de l'équipe dirigeante.
Je dirai que le respect n'est nullement de mise dans les échanges et c'est vraisemblablement la conséquence de l'absence d'équilibre dans les forces en présence qui permet à une équipe en place depuis trop longtemps de s'affranchir des règles les plus élémentaires y compris de courtoisie en considérant que tout peut être dit et fait en toute impunité.
Au risque de faire certaines répétitions par rapport aux différentes lettres hostiles au PLU que vous avez reçues, un bref résumé démontre que les points essentiels relevés concernent :
En réalité Monsieur Le maire joue la montre et les divisions internes pour faire passer avec son équipe l'ensemble de ses projets en gestation dans l'ignorance la plus totale des desideratas et des besoins des NOISEENS, qu'ils soient de "souche" ou nouvellement arrivés.
Monsieur le Commissaire enquêteur pouvez vous sauver notre ville et empêcher cette destruction massive qui va transformer rapidement notre ville en "un vaste dortoir géant" fait de béton et d'acier, de bureaux de verre et de vitres teintés restant pour beaucoup désespérément vides.
Merci de nous aider à retrouver l'âme de notre ville et la rendre à ses habitants.
Vous remerciant de votre attention et restant à votre disposition,
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
BRIGITTE MARSIGNY
Présidente de l'Association
Association Loi 1901
31 rue Perdrigé
93160 NOISY LE GRAND
www.noisy-le-grand-autrement.fr
association@noisy-le-grand-autrement.fr 2
Lettre enquête publique de Brigitte Marsigny Conseillère municipale
BRIGITTE MARSIGNY
Avocat Ancien Bâtonnier
Conseiller Municipal
Membre du Comité départemental de l'UMP
Le 13 Juillet 2011
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je viens, par la présente, en temps qu'élue UMP, vous faire porter mon avis défavorable sur le PLU arrêté de Noisy le Grand, tout comme Madame CLAVEAU a pu le faire comme présidente de l'UPR et elle aussi membre du Conseil municipal.
Les conseillers municipaux de l’opposition UMP/DVD n’ont eu qu’une très petite partie du projet de ce PLU pour le vote en séance et peu de temps à y consacrer avant ce vote, les documents nous ayant été envoyés entre 3 et 5 jours avant.
L'association que je préside par ailleurs et dont je vous fais remettre une autre lettre aujourd'hui n’a pas été invitée à discuter de ce projet avec ses concepteurs. Elle a assisté à des séances d’informations publiques d’où la concertation était absente contrairement à la loi SRU et aux recommandations adressées au maire de Noisy le Grand par Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis.
Que ce soit par l’étude plus approfondie que j'ai pu effectuer après le vote en séance grâce à de multiples échanges associatifs, et grâce à la lecture des différents blogs des associations, des groupes politiques et des intervenants divers, ou que ce soit par l’écoute des Noiséens pour la plupart opposés à ce projet, j'ai relevé plusieurs raisons de ne pas être effectivement en accord avec ce PLU sensiblement identique d'ailleurs au précédent écarté par le Tribunal Administratif en juin 2010, décision n'ayant pas fait l'objet de recours..
1—la multiplication des périmètres d’études qui conduit à la destruction du tissu pavillonnaire et à des situations parfois dramatiques pour ceux qui se trouvent piégés dans ces périmètres.
2—la disproportion entre le nombre de logements qui atteint déjà les objectifs de 2030 et les possibilités d’emplois sur place qui, eux, par contre diminuent régulièrement.
3– la disproportion également entre cet afflux d’habitants et les possibilités de transports déjà saturés tant au niveau du RER qu’au niveau routier.
La Ville de Noisy le Grand ne peut sérieusement satisfaire la demande de logements de tout le département. Les villes voisines s’inquiètent d’ailleurs de ce que leurs rues ne sont pas prêtes à absorber un surplus de circulation.
4—la disproportion toujours avec les infrastructures : il y a déjà un manque de crèches, les écoles sont saturées, les centres d’études professionnels sont quasi inexistants, les jeunes et les associations ne disposent d’aucune structure d’accueil pour leurs activités (réunions, rencontres, clubs divers), les MPT et les activités sportives n’étant pas les seules à satisfaire !
5– le problème à prévoir au niveau de l’assainissement : un tel afflux posera le problème des déchets non traités dans ce projet
6—La question cruciale de l’environnement ! De nombreux squares et petits bois ont déjà disparu. Le projet d’aménagement des bords de Marne axé sur Loisirs et animations n’est pas adapté à la qualité naturelle paysagère, principalement au niveau du Parc de Villeflix menacé d’urbanisation, ni avec la proximité de la Haute Ile classée ZNIEFF.
Le parc de la Butte verte, parc de 6ha noyé dans les immeubles ne pourra jamais compenser la disparition des zones naturelles proches des bords de Marne.
Quant au Bois Saint Martin nous nous sommes toujours opposés à son ouverture massive au public, demandant tout simplement que soit respecté l’arrêté du Préfet qui met une zone précise à la disposition du public permettant aux Noiséens de faire, avec des professionnels et par petits groupes, des promenades pédagogiques.
En fait la municipalité vise les bâtiments pour faire ses habituelles animations nocives pour l’environnement et les arbres afin de les exploiter pour alimenter les chaudières de la Piscine et de la future Mairie ...
7—La Ville de Noisy a de surcroit la chance de détenir un Fort datant des années 1870 en parfait état et c’est le seul ainsi sur toute la petite ceinture. Or ce PLU le met en zone constructible ! Sa couverture végétale qui s’est développée durant plus d’un siècle, riche en biodiversité, mérite un classement en zone boisée classée.
Ces quelques réflexions m'amènent à penser que ce PLU conforte l’orientation de cette ville vers le "tout béton dortoir" et nous ne pouvons donc pas cautionner une telle direction.
C’est pourquoi je vous demande formellement en qualité d'élue UMP d'opposition, Monsieur le Commissaire enquêteur, que vous donniez un avis défavorable à ce PLU.
En vous remerciant pour l’attention que vous aurez porté à ma requête, je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Brigitte MARSIGNY
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